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- Question écrite n° 22200 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 06/08/2019
- agroalimentaire - Sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État - Sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État
- Question écrite n° 7955 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 44570 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 15819 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 12911 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Valorisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Valorisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 44136 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 08/02/2022
- sécurité des biens et des personnes - Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance - Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
- Question écrite n° 9777 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 26/06/2018
- élections et référendums - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Question écrite n° 4613 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- chambres consulaires - Mesures fiscales concernant les CCI - Mesures fiscales concernant les CCI
- Question écrite n° 34847 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 15/12/2020
- animaux - Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire - Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire
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