Résultats de la recherche

409734 résultats trouvés

Dossier législatif - Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres
Dossier législatif - Exploitation des algues marines
Dossier législatif - Société : fonds pour l'accompagnement des victimes
Dossier législatif - Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi
Dossier législatif - Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol
Texte adopté n° 13 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme)
Texte adopté n° 335 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
Texte adopté n° 346 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord Est syrien)
Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention fiscale avec le Luxembourg)
Texte adopté n° 239 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH)