Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19220 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 30/04/2019; outre-mer - Hélicoptère de la sécurité civile Martinique - Hélicoptère de la sécurité civile Martinique
Question écrite n° 39334 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 01/06/2021; sports - Nécessité de certificat médical pour le rugby - Nécessité de certificat médical pour le rugby
Question écrite n° 12445 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 25/09/2018; pollution - Pollution de l'air : suite au rapport de la CCE du 11 septembre 2017 - Pollution de l'air : suite au rapport de la CCE du 11 septembre 2017
Question écrite n° 32559 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 29/09/2020; formation professionnelle et apprentissage - Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans - Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans
Question écrite n° 4147 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 26/12/2017; élections et référendums - Projet de suppression des machines à voter - Projet de suppression des machines à voter
Question écrite n° 17967 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 19/03/2019; personnes handicapées - Inclusion scolaire - TDAH - Inclusion scolaire - TDAH
Question écrite n° 29078 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 05/05/2020; agriculture - Viticulture : stabilisation éco sélective - Viticulture : stabilisation éco sélective
Question écrite n° 31473 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 28/07/2020; politique extérieure - Situation en Palestine - Situation en Palestine
Question écrite n° 26170 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 28/01/2020; pharmacie et médicaments - Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicaments - Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicaments
Question écrite n° 3061 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 21/11/2017; fonction publique territoriale - Conditions d'application du décret n° 2006-780 - Conditions d'application du décret n° 2006-780