415924 résultats trouvés
- Dossier législatif - Généralisation de l’installation d’éthylotests au démarrage
- Dossier législatif - Extension des prérogatives du maire et de la police municipale
- Dossier législatif - Référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire
- Dossier législatif - Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur le coronavirus
- Dossier législatif - Port d’arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux
- Dossier législatif - Lutte contre les mariages frauduleux
- Dossier législatif - Définition de l’abus de dépendance économique
- Dossier législatif - Vaccinations de l’ensemble des adultes par les infirmiers
- Dossier législatif - Délit de marchand de sommeil
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats