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- Question au Gouvernement n° 1205 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 04/10/2018
- État - réforme institutionnelle - réforme institutionnelle
- Question écrite n° 37154 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 16/03/2021
- commerce et artisanat - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour
- Question écrite n° 2934 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité
- Question au Gouvernement n° 3461 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 28/10/2020
- personnes handicapées - Octobre rose - Octobre rose
- Question écrite n° 25609 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 31/12/2019
- animaux - Dégâts maïs - Corvidés - Dégâts maïs - Corvidés
- Question au Gouvernement n° 457 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 17/01/2018
- État - autorité de l'État - autorité de l'État
- Question écrite n° 10265 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/07/2018
- professions de santé - Rémunération des médecins hospitaliers remplaçants - Rémunération des médecins hospitaliers remplaçants
- Question écrite n° 30379 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 16/06/2020
- entreprises - Délais applicables aux marchés pendant la période de crise sanitaire - Délais applicables aux marchés pendant la période de crise sanitaire
- Question au Gouvernement n° 3027 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/05/2020
- industrie - Soutien à l'industrie aéronautique - Soutien à l'industrie aéronautique
- Question écrite n° 22701 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/09/2019
- impôts locaux - Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers - Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers
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