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- Date de dépôt : 12/10/2021
- Français de l'étranger - Double imposition en Grèce pour les fonctionnaires français détachés - Double imposition en Grèce pour les fonctionnaires français détachés
- Question écrite n° 8615 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 22/05/2018
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- Question écrite n° 45230 de Mme Chantal Jourdan
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- Question écrite n° 33152 de M. Charles de la Verpillière
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- Question écrite n° 21607 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 16/07/2019
- réfugiés et apatrides - Protection des données personnelles des personnes réfugiées et sans-abri - Protection des données personnelles des personnes réfugiées et sans-abri
- Question au Gouvernement n° 4189 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 30/06/2021
- santé - Variant delta de la covid-19 - Variant delta de la covid-19
- Question écrite n° 23863 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 22/10/2019
- établissements de santé - Projet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-Nazaire - Projet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-Nazaire
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