Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34429 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 01/12/2020; entreprises - PSE Ingeliance - PSE Ingeliance
Question écrite n° 3447 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 05/12/2017; eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
Question écrite n° 34673 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 08/12/2020; enseignement supérieur - Attribution des contrats doctoraux financés par le ministère - Attribution des contrats doctoraux financés par le ministère
Question écrite n° 34692 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 08/12/2020; femmes - Violences conjugales et femmes âgées - Violences conjugales et femmes âgées
Question écrite n° 34754 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/12/2020; personnes handicapées - Mise en place de plateformes de services coordonnés - Mise en place de plateformes de services coordonnés
Question écrite n° 34825 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 08/12/2020; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Exonération des charges relatives au fonds de solidarité - Exonération des charges relatives au fonds de solidarité
Question écrite n° 34866 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 15/12/2020; chômage - Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés en 2020 - Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés en 2020
Question écrite n° 34893 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 15/12/2020; éducation physique et sportive - Ouverture de postes de professeurs d'EPS - Ouverture de postes de professeurs d'EPS
Question écrite n° 34955 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 15/12/2020; fonction publique hospitalière - Les personnels concernés par le décret n° 2020-1152 - Les personnels concernés par le décret n° 2020-1152
Question écrite n° 34990 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 15/12/2020; maladies - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme