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- Question écrite n° 27364 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 10/03/2020
- personnes handicapées - Interprétation par les rectorats de la circulaire n°2015-016 - Interprétation par les rectorats de la circulaire n°2015-016
- Question écrite n° 39800 de Mme Sophie Métadier
- Date de dépôt : 29/06/2021
- élections et référendums - Situation de la distribution de la propagande électorale - Situation de la distribution de la propagande électorale
- Question écrite n° 22200 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 06/08/2019
- agroalimentaire - Sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État - Sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État
- Question écrite n° 7955 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 01/05/2018
- emploi et activité - Baisse du budget du PACEA - Baisse du budget du PACEA
- Question écrite n° 44570 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 01/03/2022
- lieux de privation de liberté - Accès à la formation en milieu carcéral - Accès à la formation en milieu carcéral
- Question écrite n° 15819 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 15/01/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans des essais nucléaires - Vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 20589 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 18/06/2019
- politique extérieure - Alerte sur le traitement des Rohingyas en Birmanie - Alerte sur le traitement des Rohingyas en Birmanie
- Question écrite n° 12911 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Valorisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Valorisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 44136 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 08/02/2022
- sécurité des biens et des personnes - Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance - Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
- Question écrite n° 9777 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 26/06/2018
- élections et référendums - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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