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- Question écrite n° 35014 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 15/12/2020
- personnes handicapées - Plafonnement de l'allocation adulte handicapé - Plafonnement de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 35045 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 15/12/2020
- recherche et innovation - Groupes Coopérateurs en Oncologie - Groupes Coopérateurs en Oncologie
- Question écrite n° 35084 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 22/12/2020
- administration - Transparence des algorithmes publics - Transparence des algorithmes publics
- Question écrite n° 35128 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/12/2020
- droits fondamentaux - Mutilations, discriminations et violences vis-à-vis des personnes intersexes - Mutilations, discriminations et violences vis-à-vis des personnes intersexes
- Question écrite n° 35209 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/12/2020
- mort et décès - Insertion des directives anticipées dans la carte vitale - Insertion des directives anticipées dans la carte vitale
- Question écrite n° 35257 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 22/12/2020
- professions de santé - Infirmiers en bloc opératoire : le soutien doit être total - Infirmiers en bloc opératoire : le soutien doit être total
- Question écrite n° 35305 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 29/12/2020
- assurance complémentaire - Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé - Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé
- Question écrite n° 35342 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/12/2020
- femmes - Mise en concurrence du 3919 - Mise en concurrence du 3919
- Question écrite n° 35364 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 29/12/2020
- professions de santé - Équilibre entre professionnels libéraux et centres de santé dentaires - Équilibre entre professionnels libéraux et centres de santé dentaires
- Question écrite n° 35418 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/01/2021
- numérique - Impact environnemental du numérique - Impact environnemental du numérique
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