Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36777 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 02/03/2021; baux - Situation des résidences de tourisme - Situation des résidences de tourisme
Question écrite n° 36818 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 02/03/2021; enseignement supérieur - Réforme de la première année des études de santé - Réforme de la première année des études de santé
Question écrite n° 36852 de M. Lénaïck Adam: Date de dépôt : 02/03/2021; outre-mer - Application du protocole sanitaire dans les écoles du premier degré de Guyane - Application du protocole sanitaire dans les écoles du premier degré de Guyane
Question écrite n° 36905 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 02/03/2021; transports aériens - Vaccination des membres du personnel navigant technique - Vaccination des membres du personnel navigant technique
Question écrite n° 36993 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 09/03/2021; établissements de santé - Impacts du Ségur de la santé sur les charges patronales des maisons de santé - Impacts du Ségur de la santé sur les charges patronales des maisons de santé
Question écrite n° 37048 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 09/03/2021; pharmacie et médicaments - Stratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques - Stratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques
Question écrite n° 37171 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 16/03/2021; donations et successions - Difficultés à sortir d'une indivision - Difficultés à sortir d'une indivision
Question écrite n° 37236 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 16/03/2021; jeunes - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales
Question écrite n° 37283 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 16/03/2021; professions de santé - Application des gestes barrières par les transports de patients - Application des gestes barrières par les transports de patients
Question écrite n° 37345 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Objectifs de la Loi EGalim - Objectifs de la Loi EGalim