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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
- Dossier législatif - Préservation et protection des moulins
- Dossier législatif - Avenir de la cybersécurité européenne
- Dossier législatif - Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
- Dossier législatif - Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
- Texte adopté n° 348 - Projet de loi de finances pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
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