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- Question écrite n° 18560 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- commerce et artisanat - Réglementations en vigueur sur le « Made in France » - Réglementations en vigueur sur le « Made in France »
- Question au Gouvernement n° 1281 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 24/10/2018
- enseignement - violences à l'école - violences à l'école
- Question écrite n° 23429 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 08/10/2019
- élus - Statistiques - Indemnités - Élus municipaux - Statistiques - Indemnités - Élus municipaux
- Question écrite n° 18126 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 26/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
- Question écrite n° 20521 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 18/06/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Fonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment - Fonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 40635 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 03/08/2021
- télécommunications - Dégradations des armoires de raccordement - Dégradations des armoires de raccordement
- Question écrite n° 42891 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 07/12/2021
- assurance maladie maternité - Remboursement du test - Maladie de Lyme - Remboursement du test - Maladie de Lyme
- Question écrite n° 35332 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 29/12/2020
- enseignement maternel et primaire - Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires - Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires
- Question au Gouvernement n° 1205 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 04/10/2018
- État - réforme institutionnelle - réforme institutionnelle
- Question écrite n° 37154 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 16/03/2021
- commerce et artisanat - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour
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