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- Question écrite n° 28851 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/04/2020
- commerce et artisanat - Covid-19 : mesures à destination des artisans d'art - Covid-19 : mesures à destination des artisans d'art
- Question écrite n° 11251 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 31/07/2018
- assurance complémentaire - Remboursement différencié - Remboursement différencié
- Question au Gouvernement n° 4013 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 12/05/2021
- tourisme et loisirs - Secteur du tourisme - Secteur du tourisme
- Question écrite n° 40101 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 13/07/2021
- fonction publique hospitalière - Ségur de la santé - revalorisation du personnel médico-social et ambulanciers - Ségur de la santé - revalorisation du personnel médico-social et ambulanciers
- Question écrite n° 5742 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 20/02/2018
- recherche et innovation - Brevets inventeurs - Brevets inventeurs
- Question écrite n° 28417 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 14/04/2020
- politique extérieure - Arrestations arbitraires au Niger - Arrestations arbitraires au Niger
- Question écrite n° 13073 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 09/10/2018
- établissements de santé - Maternité du Blanc - Maternité du Blanc
- Question écrite n° 33187 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 20/10/2020
- police - Recrutement déconcentré organisé à l'affectation régionale Grand Est - Recrutement déconcentré organisé à l'affectation régionale Grand Est
- Question écrite n° 45623 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 07/06/2022
- personnes handicapées - Inégalités liées au versement de l'AAH - Inégalités liées au versement de l'AAH
- Question écrite n° 23898 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 22/10/2019
- maladies - Financement de la recherche contre la maladie de Lyme - Financement de la recherche contre la maladie de Lyme
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