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Question écrite n° 21607 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 16/07/2019
réfugiés et apatrides - Protection des données personnelles des personnes réfugiées et sans-abri - Protection des données personnelles des personnes réfugiées et sans-abri
Question au Gouvernement n° 4189 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 30/06/2021
santé - Variant delta de la covid-19 - Variant delta de la covid-19
Question écrite n° 23863 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 22/10/2019
établissements de santé - Projet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-Nazaire - Projet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-Nazaire
Question écrite n° 43977 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 01/02/2022
sports - Maison Sport Santé - Maison Sport Santé
Question écrite n° 18560 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 09/04/2019
commerce et artisanat - Réglementations en vigueur sur le « Made in France » - Réglementations en vigueur sur le « Made in France »
Question au Gouvernement n° 1281 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 24/10/2018
enseignement - violences à l'école - violences à l'école
Question écrite n° 23429 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 08/10/2019
élus - Statistiques - Indemnités - Élus municipaux - Statistiques - Indemnités - Élus municipaux
Question écrite n° 18126 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 26/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 20521 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 18/06/2019
formation professionnelle et apprentissage - Fonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment - Fonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment
Question écrite n° 40635 de Mme Marie Guévenoux
Date de dépôt : 03/08/2021
télécommunications - Dégradations des armoires de raccordement - Dégradations des armoires de raccordement