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- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire
- Texte adopté n° 749 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Texte adopté n° 753 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)
- Texte adopté n° 750 - Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
- Dossier législatif - Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
- Dossier législatif - Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Dossier législatif - Pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine
- Texte adopté n° 752 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité
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