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Question écrite n° 29579 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 19/05/2020
élevage - Coronavirus : situation des filières animales - Coronavirus : situation des filières animales
Question écrite n° 24415 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 12/11/2019
personnes handicapées - Mises à disposition par les ESAT - Mises à disposition par les ESAT
Question écrite n° 44529 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 01/03/2022
crimes, délits et contraventions - Dérives de la pratique de l'exploration urbaine dite « urbex » - Dérives de la pratique de l'exploration urbaine dite « urbex »
Question écrite n° 26671 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 18/02/2020
commerce et artisanat - Inquiétudes des artisans et commerçants - baisse du chiffres d'affaires - Inquiétudes des artisans et commerçants - baisse du chiffres d'affaires
Question écrite n° 19112 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 23/04/2019
sécurité sociale - Remboursements differenciés - Remboursements differenciés
Question écrite n° 1306 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 26/09/2017
enseignement secondaire - Centre départemental de l'enfance et de la famille - Centre départemental de l'enfance et de la famille
Question écrite n° 29937 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 02/06/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge de l'endométriose comme d'une affection longue durée - Prise en charge de l'endométriose comme d'une affection longue durée
Question écrite n° 6828 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 27/03/2018
État - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République
Question écrite n° 43443 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 11/01/2022
impôt sur les sociétés - Plafond général des déductibilités de charges - Plafond général des déductibilités de charges
Question écrite n° 38140 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 13/04/2021
religions et cultes - Coûts de gestion des associations cultuelles - Coûts de gestion des associations cultuelles