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- Question écrite n° 34739 de Mme Caroline Fiat
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- Question orale sans débat n° 513 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 08/01/2019
- numérique - Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique (RIP) - Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique (RIP)
- Question écrite n° 33653 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/11/2020
- sécurité routière - Voitures-radar à conduite externalisée - Voitures-radar à conduite externalisée
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