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- Question écrite n° 9135 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/06/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique
- Question écrite n° 10658 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 17/07/2018
- associations et fondations - Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI - Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI
- Question écrite n° 39369 de M. Robin Reda
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- développement durable - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais
- Question écrite n° 34205 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 24916 de M. Philippe Vigier
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- Question écrite n° 19613 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 14/05/2019
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- Question écrite n° 39727 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 22/06/2021
- professions de santé - Situation des internes en médecine - Situation des internes en médecine
- Question au Gouvernement n° 2334 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 30/10/2019
- enseignement supérieur - Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski - Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski
- Question écrite n° 1274 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/09/2017
- droit pénal - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat
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