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- Date de dépôt : 11/11/2020
- politique extérieure - Élections aux États-Unis - Élections aux États-Unis
- Question écrite n° 32025 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/09/2020
- animaux - Mutilations sur les chevaux - Mutilations sur les chevaux
- Question écrite n° 34281 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 24/11/2020
- santé - Détresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid19 - Détresses psychologiques liées à la crise sanitaire de la covid19
- Question écrite n° 22736 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 37547 de M. Thomas Mesnier
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- Question écrite n° 9135 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/06/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique
- Question écrite n° 10658 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 17/07/2018
- associations et fondations - Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI - Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI
- Question écrite n° 39369 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 08/06/2021
- développement durable - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais
- Question écrite n° 34205 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 24/11/2020
- marchés publics - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie
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