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- Question au Gouvernement n° 3027 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/05/2020
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- Question écrite n° 22701 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 42815 de M. Vincent Rolland
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- sports - Nécessité de certificat médical pour le rugby - Nécessité de certificat médical pour le rugby
- Question écrite n° 12445 de Mme Mireille Clapot
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- pollution - Pollution de l'air : suite au rapport de la CCE du 11 septembre 2017 - Pollution de l'air : suite au rapport de la CCE du 11 septembre 2017
- Question écrite n° 32559 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 29/09/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans - Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans
- Question écrite n° 4147 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 26/12/2017
- élections et référendums - Projet de suppression des machines à voter - Projet de suppression des machines à voter
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