Résultats de la recherche

414305 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 3027 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 27/05/2020
industrie - Soutien à l'industrie aéronautique - Soutien à l'industrie aéronautique
Question écrite n° 22701 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 10/09/2019
impôts locaux - Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers - Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers
Question écrite n° 42815 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 30/11/2021
logement : aides et prêts - Allocation personnalisée au logement - Allocation personnalisée au logement
Question écrite n° 15787 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 08/01/2019
impôt sur le revenu - Avantages fiscaux accordés aux personnes âgées vivant en EHPAD - Avantages fiscaux accordés aux personnes âgées vivant en EHPAD
Question écrite n° 44637 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 01/03/2022
transports routiers - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur le transport routier - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur le transport routier
Question écrite n° 19220 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 30/04/2019
outre-mer - Hélicoptère de la sécurité civile Martinique - Hélicoptère de la sécurité civile Martinique
Question écrite n° 39334 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 01/06/2021
sports - Nécessité de certificat médical pour le rugby - Nécessité de certificat médical pour le rugby
Question écrite n° 12445 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 25/09/2018
pollution - Pollution de l'air : suite au rapport de la CCE du 11 septembre 2017 - Pollution de l'air : suite au rapport de la CCE du 11 septembre 2017
Question écrite n° 32559 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 29/09/2020
formation professionnelle et apprentissage - Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans - Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans
Question écrite n° 4147 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 26/12/2017
élections et référendums - Projet de suppression des machines à voter - Projet de suppression des machines à voter