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- Date de dépôt : 24/11/2020
- marchés publics - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie
- Question écrite n° 36461 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 16/02/2021
- transports routiers - Mauvais état de la route nationale 57 - Mauvais état de la route nationale 57
- Question écrite n° 24916 de M. Philippe Vigier
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- Question au Gouvernement n° 2334 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 30/10/2019
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- Question écrite n° 1274 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 43944 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 01/02/2022
- presse et livres - Le pluralisme de la presse doit être préservé ! - Le pluralisme de la presse doit être préservé !
- Question écrite n° 38641 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/05/2021
- enseignement supérieur - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS
- Question écrite n° 21041 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/07/2019
- outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer
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