Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11752 de M. Saïd Ahamada: Date de dépôt : 14/08/2018; impôts et taxes - Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) - Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Question écrite n° 38207 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 20/04/2021; assurances - Cotisations assurance automobile - Cotisations assurance automobile
Question écrite n° 31866 de Mme Hélène Zannier: Date de dépôt : 18/08/2020; collectivités territoriales - Soutien aux opérations de reboisement - Soutien aux opérations de reboisement
Question orale sans débat n° 982 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 04/02/2020; aménagement du territoire - Mise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon - Mise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon
Question au Gouvernement n° 4514 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 17/11/2021; établissements de santé - Situation des hôpitaux - Situation des hôpitaux
Question écrite n° 3454 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 05/12/2017; emploi et activité - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage
Question écrite n° 11318 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 31/07/2018; femmes - Problématiques liées aux implants Essure - Problématiques liées aux implants Essure
Question orale sans débat n° 548 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 22/01/2019; gendarmerie - Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques - Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques
Question écrite n° 33688 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 10/11/2020; animaux - Prolifération des chiens errants - Prolifération des chiens errants
Question écrite n° 859 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 05/09/2017; emploi et activité - Contrats aidés dans les secteurs scolaire et périscolaire - Contrats aidés dans les secteurs scolaire et périscolaire