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- Question écrite n° 25043 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/12/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 45157 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/04/2022
- impôts et taxes - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants
- Question écrite n° 5634 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 20/02/2018
- famille - Prestation compensatoire - Loi de 2000 - Prestation compensatoire - Loi de 2000
- Question écrite n° 7890 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 35868 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 28309 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 14/04/2020
- enfants - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés
- Question écrite n° 30704 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/06/2020
- animaux - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime
- Question écrite n° 32960 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 13/10/2020
- outre-mer - Élevages décimés par des chiens errants en Martinique - Élevages décimés par des chiens errants en Martinique
- Question écrite n° 7456 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 17/04/2018
- enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat : les SES - Réforme du baccalauréat : les SES
- Question écrite n° 44071 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 08/02/2022
- industrie - Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ? - Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ?
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