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- Question écrite n° 18583 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 09/04/2019
- eau et assainissement - Politique d'irrigation face aux épisodes de sécheresse - Politique d'irrigation face aux épisodes de sécheresse
- Question écrite n° 7910 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 01/05/2018
- agriculture - Droit de vote pour les cotisants solidaires - Droit de vote pour les cotisants solidaires
- Question écrite n° 18149 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 26/03/2019
- lieux de privation de liberté - Tentative d'agression d'un surveillant de prison à Béziers - Tentative d'agression d'un surveillant de prison à Béziers
- Question écrite n° 20544 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 18/06/2019
- maladies - Prise en charge des chimiothérapies hyperthermiques - Prise en charge des chimiothérapies hyperthermiques
- Question écrite n° 40658 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/08/2021
- commerce et artisanat - Situation des professionnels des métiers d'art - Situation des professionnels des métiers d'art
- Question écrite n° 15241 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 18/12/2018
- femmes - Femmes en situation de handicap victimes de violences - Femmes en situation de handicap victimes de violences
- Question écrite n° 17063 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 19/02/2019
- impôt sur le revenu - Difficultés prélèvement à la source dans les collectivités locales - Difficultés prélèvement à la source dans les collectivités locales
- Question écrite n° 37177 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 16/03/2021
- emploi et activité - Mesures d'aides aux entreprises des secteurs « protégés » - Mesures d'aides aux entreprises des secteurs « protégés »
- Question écrite n° 2957 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agriculture - Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitations - Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitations
- Question au Gouvernement n° 3484 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 05/11/2020
- enseignement - Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires - Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires
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