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- Question écrite n° 16339 de Mme Fabienne Colboc
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- immigration - Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières - Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
- Question écrite n° 35367 de Mme Séverine Gipson
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- Question écrite n° 18519 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 09/04/2019
- animaux - Divagation animaux et coût pour les mairies - Divagation animaux et coût pour les mairies
- Question écrite n° 20914 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 02/07/2019
- agriculture - Nouvelles règles d'instructions du logiciel « Télépac » - Nouvelles règles d'instructions du logiciel « Télépac »
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