414301 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
- Dossier législatif - Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
- Dossier législatif - Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la simplification des normes entravant la vie économique
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