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- Question écrite n° 5276 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 13/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation d'anciens combattants de la guerre d'Algérie - Situation d'anciens combattants de la guerre d'Algérie
- Question au Gouvernement n° 424 de Mme Martine Leguille-Balloy
- Date de dépôt : 14/12/2017
- politique extérieure - G5 Sahel - G5 Sahel
- Question écrite n° 13932 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 06/11/2018
- femmes - Indemnistaion des victimes du dispositif Essure - Indemnistaion des victimes du dispositif Essure
- Question écrite n° 30346 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/06/2020
- défense - Harcèlement- Recours - Suites - Harcèlement- Recours - Suites
- Question écrite n° 25043 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/12/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 45157 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/04/2022
- impôts et taxes - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants
- Question écrite n° 5634 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 20/02/2018
- famille - Prestation compensatoire - Loi de 2000 - Prestation compensatoire - Loi de 2000
- Question écrite n° 7890 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- tourisme et loisirs - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale
- Question écrite n° 35868 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/01/2021
- santé - Vaccination des employés de services funéraires contre la Covid-19 - Vaccination des employés de services funéraires contre la Covid-19
- Question écrite n° 28309 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 14/04/2020
- enfants - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés
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