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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres villes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques
- Dossier législatif - Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres villes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
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