Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36854 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 02/03/2021; outre-mer - Logement social à La Réunion - Surcoûts liés à la crise - Logement social à La Réunion - Surcoûts liés à la crise
Question écrite n° 8442 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 22/05/2018; eau et assainissement - Compétence assainissement des EPCI - Compétence assainissement des EPCI
Question écrite n° 16306 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 29/01/2019; ministères et secrétariats d'État - Logement de fonction des ministres - Logement de fonction des ministres
Question au Gouvernement n° 2727 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 19/02/2020; élevage - Rémunération des éleveurs bovins - Rémunération des éleveurs bovins
Question écrite n° 38676 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/05/2021; montagne - Commerces de sports de stations de montagne - Commerces de sports de stations de montagne
Question écrite n° 21076 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 02/07/2019; politique extérieure - Sonia Jebali, voilà le visage du libre échange ? - Sonia Jebali, voilà le visage du libre échange ?
Question écrite n° 33512 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 03/11/2020; départements - Hausse des bénéficiaires du RSA pour les conseils départementaux - Hausse des bénéficiaires du RSA pour les conseils départementaux
Question écrite n° 8008 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Aide à l'adaptation du domicile familial - Aide à l'adaptation du domicile familial
Question écrite n° 11787 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 28/08/2018; assurance maladie maternité - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC
Question écrite n° 5100 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 06/02/2018; étrangers - Formation des mineurs non accompagnés - Formation des mineurs non accompagnés