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Question écrite n° 13932 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 06/11/2018
femmes - Indemnistaion des victimes du dispositif Essure - Indemnistaion des victimes du dispositif Essure
Question écrite n° 30346 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 16/06/2020
défense - Harcèlement- Recours - Suites - Harcèlement- Recours - Suites
Question écrite n° 25043 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 10/12/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 45157 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 05/04/2022
impôts et taxes - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants
Question écrite n° 5634 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 20/02/2018
famille - Prestation compensatoire - Loi de 2000 - Prestation compensatoire - Loi de 2000
Question écrite n° 7890 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 24/04/2018
tourisme et loisirs - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale
Question écrite n° 35868 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 26/01/2021
santé - Vaccination des employés de services funéraires contre la Covid-19 - Vaccination des employés de services funéraires contre la Covid-19
Question écrite n° 28309 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 14/04/2020
enfants - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés
Question écrite n° 30704 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 30/06/2020
animaux - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime
Question écrite n° 32960 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 13/10/2020
outre-mer - Élevages décimés par des chiens errants en Martinique - Élevages décimés par des chiens errants en Martinique