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- Question écrite n° 42284 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/11/2021
- logement : aides et prêts - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' » - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 9102 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 12/06/2018
- administration - Mediation préalable obligatoire - Mediation préalable obligatoire
- Question au Gouvernement n° 817 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 12/04/2018
- transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
- Question écrite n° 2761 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question orale sans débat n° 1305 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 23/02/2021
- transports urbains - Calendrier d'ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express - Calendrier d'ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express
- Question écrite n° 10625 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 10/07/2018
- transports ferroviaires - Renouvellement du matériel roulant des ligneS Intercités - Renouvellement du matériel roulant des ligneS Intercités
- Question écrite n° 30739 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 30/06/2020
- culture - Travaux de réhabilitation du Grand Palais - Travaux de réhabilitation du Grand Palais
- Question écrite n° 32995 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 13/10/2020
- ruralité - Désertification médicale en milieu rural - Désertification médicale en milieu rural
- Question écrite n° 25436 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 24/12/2019
- entreprises - ESUS - IRPME - Éligibilité - ESUS - IRPME - Éligibilité
- Question écrite n° 27692 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 24/03/2020
- personnes handicapées - Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire - Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire
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