Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5669 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 20/02/2018; logement - Application dispositif Pinel - Application dispositif Pinel
Question écrite n° 42284 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 02/11/2021; logement : aides et prêts - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' » - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 9102 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 12/06/2018; administration - Mediation préalable obligatoire - Mediation préalable obligatoire
Question au Gouvernement n° 817 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 12/04/2018; transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question écrite n° 2761 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 14/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Mise à jour de la liste des maladies radio-induites pour les vétérans des EN - Mise à jour de la liste des maladies radio-induites pour les vétérans des EN
Question orale sans débat n° 1305 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 23/02/2021; transports urbains - Calendrier d'ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express - Calendrier d'ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express
Question écrite n° 10625 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 10/07/2018; transports ferroviaires - Renouvellement du matériel roulant des ligneS Intercités - Renouvellement du matériel roulant des ligneS Intercités
Question écrite n° 30739 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 30/06/2020; culture - Travaux de réhabilitation du Grand Palais - Travaux de réhabilitation du Grand Palais
Question écrite n° 32995 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 13/10/2020; ruralité - Désertification médicale en milieu rural - Désertification médicale en milieu rural
Question écrite n° 25436 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 24/12/2019; entreprises - ESUS - IRPME - Éligibilité - ESUS - IRPME - Éligibilité