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Question écrite n° 25066 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 10/12/2019
consommation - Changement de fournisseur d'énergie - protection des particuliers - Changement de fournisseur d'énergie - protection des particuliers
Question écrite n° 37502 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 23/03/2021
personnes handicapées - Avancées de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 - Avancées de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022
Question écrite n° 15777 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 08/01/2019
droits fondamentaux - Internements sous contrainte dans le département de l'Eure - Internements sous contrainte dans le département de l'Eure
Question écrite n° 10613 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 10/07/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment - Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Question écrite n° 30727 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 30/06/2020
assurance maladie maternité - Revalorisation de la tarification de la visite médicale à domicile. - Revalorisation de la tarification de la visite médicale à domicile.
Question écrite n° 32983 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 13/10/2020
politique extérieure - Future loi d'orientation et de programmation relative au développement - Future loi d'orientation et de programmation relative au développement
Question écrite n° 7479 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 17/04/2018
formation professionnelle et apprentissage - Versement de la taxe d'apprentissage - Versement de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 27680 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 24/03/2020
frontaliers - Prise en charge du risque dépendance des retraités frontaliers - Prise en charge du risque dépendance des retraités frontaliers
Question écrite n° 44094 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 08/02/2022
personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 2315 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 24/10/2017
personnes handicapées - Compléments de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH) - Compléments de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH)