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- Question écrite n° 19070 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 23/04/2019
- lieux de privation de liberté - Sécurité du personnel pénitentiaire - Sécurité du personnel pénitentiaire
- Question écrite n° 1264 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 29895 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 6786 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 1622 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
- Question écrite n° 11742 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 14/08/2018
- enseignement maternel et primaire - Aménagements scolarité obligatoire 3 ans - Aménagements scolarité obligatoire 3 ans
- Question écrite n° 31856 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/08/2020
- Union européenne - Agriculture - plan de relance européen - Agriculture - plan de relance européen
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