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Question écrite n° 7804 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 24/04/2018
outre-mer - Problématique de la leucose bovine à La Réunion - Problématique de la leucose bovine à La Réunion
Question écrite n° 20438 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 18/06/2019
collectivités territoriales - Assouplissement de la législation des artisans forains - Assouplissement de la législation des artisans forains
Question écrite n° 22694 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 10/09/2019
impôt sur le revenu - Faire payer l'impôt sur le revenu sur leur salaire net et non le net fiscal - Faire payer l'impôt sur le revenu sur leur salaire net et non le net fiscal
Question écrite n° 15135 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 11/12/2018
transports ferroviaires - Liaison Valence TGV Lyon - Liaison Valence TGV Lyon
Question écrite n° 17391 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/02/2019
professions de santé - Difficultés d'accès aux soins visuels - Rôle des orthoptistes - Difficultés d'accès aux soins visuels - Rôle des orthoptistes
Question écrite n° 47 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 11/07/2017
communes - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe
Question écrite n° 9093 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 05/06/2018
transports par eau - Suppression voies navigables - Suppression voies navigables
Question au Gouvernement n° 3378 de Mme Coralie Dubost
Date de dépôt : 07/10/2020
politique extérieure - Situation de la minorité ouïghoure en Chine - Situation de la minorité ouïghoure en Chine
Question écrite n° 34163 de Mme Claire Bouchet
Date de dépôt : 24/11/2020
femmes - Mesures de protection pour les victimes de conjoints ou ex-conjoints violents - Mesures de protection pour les victimes de conjoints ou ex-conjoints violents
Question écrite n° 22618 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 03/09/2019
professions et activités sociales - Reconnaissance des aides à domicile - Reconnaissance des aides à domicile