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Dossier législatif - Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique
Dossier législatif - Journée nationale d'hommage aux soldats du feu
Dossier législatif - Sport et santé dans les outre-mer
Dossier législatif - Encadrement des rave-parties
Dossier législatif - Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Dossier législatif - Droit au changement d'assurance emprunteur
Dossier législatif - Exonération des personnes victimes de vol, destruction de véhicule ou usurpation de plaque d’immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation
Texte adopté n° 369 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance du crime d'écocide
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
Texte adopté n° 371 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
Dossier législatif - Accord de la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France