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- Question écrite n° 2250 de Mme Catherine Osson
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- Question écrite n° 18978 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 30228 de Mme Gisèle Biémouret
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- Question écrite n° 32484 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 29/09/2020
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- Question écrite n° 44920 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôt sur les sociétés - Dispositifs de suramortissement - Dispositifs de suramortissement
- Question écrite n° 27181 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 03/03/2020
- politique extérieure - Jorge Acosta Orellana - Jorge Acosta Orellana
- Question écrite n° 4072 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/12/2017
- télécommunications - Câbles sous-marins, protection - Câbles sous-marins, protection
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