Résultats de la recherche

409973 résultats trouvés

Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Dossier législatif - Interdire la production et la vente de viandes de synthèse
Dossier législatif - Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Dossier législatif - Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Dossier législatif - Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
Dossier législatif - Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
Dossier législatif - Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Dossier législatif - Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie