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- Question écrite n° 8246 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 15/05/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des veufs et veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale des veufs et veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 13202 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 09/10/2018
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- Question au Gouvernement n° 4787 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 09/02/2022
- logement - Politique du logement - Politique du logement
- Question écrite n° 33316 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 27/10/2020
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- Question écrite n° 35572 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 19/01/2021
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- Question écrite n° 28013 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 07/04/2020
- commerce et artisanat - Report des soldes d'été - Report des soldes d'été
- Question écrite n° 7160 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 10/04/2018
- agriculture - Exploitation de terres agricoles par des agriculteurs étrangers - Exploitation de terres agricoles par des agriculteurs étrangers
- Question écrite n° 18724 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 09/04/2019
- sécurité des biens et des personnes - Gratuité des péages pour les véhicules d'intervention - Gratuité des péages pour les véhicules d'intervention
- Question écrite n° 38838 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 11/05/2021
- industrie - Relocalisation de la production - Relocalisation de la production
- Question au Gouvernement n° 1445 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 28/11/2018
- énergie et carburants - programmation pluriannuelle de l'énergie - programmation pluriannuelle de l'énergie
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