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- Question écrite n° 28147 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 07/04/2020
- politique extérieure - Pandémie et fermeture de l'hôpital français d'Haïti - Pandémie et fermeture de l'hôpital français d'Haïti
- Question écrite n° 30542 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 23/06/2020
- consommation - Application de l'article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage - Application de l'article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage
- Question écrite n° 8738 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 29/05/2018
- outre-mer - Suppression de France O et place des outre-mer au sein du paysage audiovisuel - Suppression de France O et place des outre-mer au sein du paysage audiovisuel
- Question écrite n° 45353 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/04/2022
- eau et assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 2130 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- professions libérales - Architecte d'intérieur - Architecte d'intérieur
- Question écrite n° 33808 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 10/11/2020
- pharmacie et médicaments - Rupture de stock de vaccins contre la grippe - Rupture de stock de vaccins contre la grippe
- Question écrite n° 15950 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 22/01/2019
- animaux - Amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France - Amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France
- Question écrite n° 30900 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 07/07/2020
- assurance maladie maternité - 100% Santé audiologie - 100% Santé audiologie
- Question écrite n° 42011 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 19/10/2021
- professions de santé - Situation des sages-femmes - Situation des sages-femmes
- Question écrite n° 7652 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- assurance maladie maternité - Réforme de la filière optique - Réforme de la filière optique
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