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- Question écrite n° 16078 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 22/01/2019
- personnes handicapées - Conséquences de la réforme de l'OETH - Conséquences de la réforme de l'OETH
- Question écrite n° 28514 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 21/04/2020
- armes - Porte-hélicoptères amphibie (PHA) - Porte-hélicoptères amphibie (PHA)
- Question écrite n° 13170 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/10/2018
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- Question écrite n° 5405 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 42020 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/10/2021
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- Question écrite n° 23995 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 29/10/2019
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- Question écrite n° 18258 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 02/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Inégalité de traitement fiscal pour les veuves d'anciens combattants selon l'âge - Inégalité de traitement fiscal pour les veuves d'anciens combattants selon l'âge
- Question écrite n° 20653 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 18/06/2019
- transports ferroviaires - Réouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies - Réouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies
- Question écrite n° 15350 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 18/12/2018
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers, volontariat et directive européenne - Sapeurs-pompiers, volontariat et directive européenne
- Question écrite n° 44200 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- enseignements artistiques - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI
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