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- Question écrite n° 4465 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 09/01/2018
- santé - Aide des médecins au pilotage de l'entreprise - Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
- Question écrite n° 41080 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 29396 de M. Frédéric Petit
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- Question écrite n° 9987 de M. Jean-Luc Reitzer
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- Question écrite n° 1123 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Décrochage scolaire - Décrochage scolaire
- Question écrite n° 14943 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/12/2018
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- Question écrite n° 26054 de M. Jean-Claude Leclabart
- Date de dépôt : 28/01/2020
- agriculture - Zones de non traitement (ZNT) - Zones de non traitement (ZNT)
- Question écrite n° 41004 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/09/2021
- impôts et taxes - Perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants - Perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants
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