Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2423 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; assurances - Assurance sur routes enneigées - Assurance sur routes enneigées
Question écrite n° 2461 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; drogue - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF - Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
Amendement n° 8 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Humbert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Lelouis, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Weber, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 12 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Grenon - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Question écrite n° 2475 de Mme Pascale Bay: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' - Baisse des aides MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2611 de M. David Guerin: Date de dépôt : 03/12/2024; presse et livres - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
Question écrite n° 2518 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 2603 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 03/12/2024; pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme