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Compte rendu de réunion n° 57 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de réunion : 26/11/2020
N° 4621 - Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles: Date de dépôt : 29/10/2021; Voir le dossier (Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles)
N° 4626 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles: Date de dépôt : 02/11/2021; Voir le dossier (Implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies)
N° 4271 - Proposition de résolution de M. François de Rugy en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale: Date de dépôt : 22/06/2021; Voir le dossier (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale)
N° 4745 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire le glyphosate: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
N° 2098 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées)
Question écrite n° 29779 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 26/05/2020; crimes, délits et contraventions - Lutte contre la pédocriminalité en ligne - Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Question écrite n° 44687 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 08/03/2022; enseignement - Situation inquiétante de l'enseignement des mathématiques en France - Situation inquiétante de l'enseignement des mathématiques en France
N° 4214 - Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques)
N° 3156 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes): Voir le dossier (Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique : approbation du protocole à la convention de 1979)