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Question écrite n° 39424 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 08/06/2021
lieux de privation de liberté - Construction d'une prison à Crisenoy - Construction d'une prison à Crisenoy
Question écrite n° 24080 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 29/10/2019
maladies - Traitement du diabète en France - Traitement du diabète en France
Question écrite n° 7579 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 17/04/2018
publicité - Implantation de la signalisation d'information locale - Implantation de la signalisation d'information locale
Question écrite n° 44194 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 15/02/2022
enseignement - Baisse alarmante du niveau des élèves en mathématiques - Baisse alarmante du niveau des élèves en mathématiques
Question écrite n° 12535 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
agroalimentaire - Lutte contre le suremballage alimentaire - Lutte contre le suremballage alimentaire
Question écrite n° 32649 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 29/09/2020
tourisme et loisirs - Discothèques et covid-19 : aides inadaptées à la situation - Discothèques et covid-19 : aides inadaptées à la situation
Question écrite n° 14791 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/12/2018
gens du voyage - L'accueil des « gens du voyage » - L'accueil des « gens du voyage »
Question écrite n° 4237 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 26/12/2017
pharmacie et médicaments - Essais cliniques - Essais cliniques
Question orale sans débat n° 1 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 05/12/2017
outre-mer - Tarifs des colis postaux outre-mer / Hexagone : situation et inégalités. - Tarifs des colis postaux outre-mer / Hexagone : situation et inégalités.
Question écrite n° 29168 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 05/05/2020
fonctionnaires et agents publics - Conditions d'exercice des sapeurs-pompiers - Conditions d'exercice des sapeurs-pompiers