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Question écrite n° 10355 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 10/07/2018
ambassades et consulats - Couples bi-nationaux mariés et couples pacsés - Inégalités de traitement - Couples bi-nationaux mariés et couples pacsés - Inégalités de traitement
Question écrite n° 30469 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 16/06/2020
sports - Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement - Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement
Question au Gouvernement n° 3117 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 17/06/2020
pharmacie et médicaments - Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinale - Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinale
Question écrite n° 42905 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 07/12/2021
consommation - Evolution du Nutri-score - Evolution du Nutri-score
Question écrite n° 2057 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 17/10/2017
justice - Cour d'appel de Limoges - Cour d'appel de Limoges
Question écrite n° 15877 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 15/01/2019
Internet - Diffusion de propos à caractère raciste, antisémite et négationniste sur le net - Diffusion de propos à caractère raciste, antisémite et négationniste sur le net
Question écrite n° 44727 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 08/03/2022
personnes handicapées - Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap - Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap
Question écrite n° 19310 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 07/05/2019
automobiles - Prime à la conversion dans le cas de salariés à employeurs multiples - Prime à la conversion dans le cas de salariés à employeurs multiples
Question écrite n° 39424 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 08/06/2021
lieux de privation de liberté - Construction d'une prison à Crisenoy - Construction d'une prison à Crisenoy
Question écrite n° 24080 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 29/10/2019
maladies - Traitement du diabète en France - Traitement du diabète en France