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- Date de dépôt : 25/05/2021
- famille - Conversion d'adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs - Conversion d'adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs
- Question écrite n° 4879 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 41494 de M. Nicolas Forissier
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- Question écrite n° 36191 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 24646 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/11/2019
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- Question écrite n° 19343 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 07/05/2019
- emploi et activité - Absences des salariés dans les chantiers d'insertion - Absences des salariés dans les chantiers d'insertion
- Question écrite n° 1537 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Éolien - rapport Académie de Médecine - Éolien - rapport Académie de Médecine
- Question au Gouvernement n° 2064 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 19/06/2019
- - réforme de la protection maternelle et infantile - réforme de la protection maternelle et infantile
- Question écrite n° 41852 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/10/2021
- prestations familiales - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
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