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- Question écrite n° 36692 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 23/02/2021
- recherche et innovation - Politique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA - Politique de la France en Antarctique - présidence française du RCTA
- Question écrite n° 29133 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/05/2020
- élevage - Établissements d'abattage non agréés - Établissements d'abattage non agréés
- Question écrite n° 6024 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 06/03/2018
- administration - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS
- Question écrite n° 8280 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 19844 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 28/05/2019
- agriculture - Programmation PAC 2021-2027 - Programmation PAC 2021-2027
- Question écrite n° 39958 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 06/07/2021
- étrangers - Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques - Renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques
- Question au Gouvernement n° 2565 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 08/01/2020
- dépendance - Prise en charge de la dépendance - Prise en charge de la dépendance
- Question orale sans débat n° 210 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports ferroviaires - Aménagement ferroviaire du territoire et avenir de la ligne Grenoble-Veynes-Gap - Aménagement ferroviaire du territoire et avenir de la ligne Grenoble-Veynes-Gap
- Question écrite n° 521 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/08/2017
- culture - Demande de création d'un CAPES pour le gallo - Demande de création d'un CAPES pour le gallo
- Question écrite n° 41919 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 19/10/2021
- animaux - Pluralité d'affiliations des associations de race canine par la SCC - Pluralité d'affiliations des associations de race canine par la SCC
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