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Dossier législatif - Microbiote intestinal
Texte adopté n° 783 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Vote par correspondance)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Dossier législatif - Vote par correspondance
Texte adopté n° 778 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
Texte adopté n° 784 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Dossier législatif - Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Dossier législatif - Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive