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Question écrite n° 3446 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 28/01/2025
déchets - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
Question écrite n° 3511 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 28/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
Question écrite n° 3407 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
agriculture - Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole - Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Question écrite n° 3458 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
Question écrite n° 3417 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 28/01/2025
animaux - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
Question écrite n° 3505 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
femmes - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
Question écrite n° 3583 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
professions judiciaires et juridiques - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement
Question écrite n° 3529 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
industrie - Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ? - Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Question écrite n° 3571 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 28/01/2025
presse et livres - Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources ! - Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources !
Question écrite n° 3538 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 28/01/2025
logement - Défis du logement dans les territoires ruraux - Défis du logement dans les territoires ruraux